SE PRESERVER JURIDIQUEMENT FACE AU COVID 19
La présentation des mesures principales du plan de déconfinement ayant été annoncé le 28/04/2020 par le Gouvernement, les entreprises sont dans l'obligation de faire preuve de vigilance dans leurs intérêts, ceux de leurs salariés et leurs clients.
Pour cela, différentes procédures doivent être respectées au sein des sociétés, notamment pour la reprise du travail au sein du site d'activité de l'entreprise elle-même.
- Affichage des mesures de sécurité
- Mise à disposition des équipements de protection
- Présence du marquage au sol
- Prise de mesure de distanciation
- Prise de mesure pour le nettoyage des lieux collectifs
L'étude de Me FRIANT Eléonore est dès à présent en mesure de pouvoir procéder aux constatations de ces différents points au sein de toutes sociétés et, ainsi faciliter la reprise de l'activité au sein des entreprises.
Dans la continuité de l'établissement des autres constats (Type SMS; internet) qui nécessitent un déplacement au sein de notre étude, les mêmes obligations seront bien évidemment respectées, de la façon suivante :
- Réception du public dans le respect des gestes barrières et distanciation sociale
- Mise à disposition de gel hydroalcooliques
Vous informant que les significations des actes et constats divers restent assurés.