CONSTATS PARTICULIERS
Afin de préserver ses droits, un particulier peut demander à un Huissier de Justice d'établir un constat chez lui, ou sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche.
Véritable « cliché » juridique d'une situation précise à un moment donné, le constat constitue un mode précieux d'administration de la preuve, reconnu tant par les tribunaux que par les compagnies d'assurance.
Maître Eléonore FRIANT se déplace dans les plus brefs délais sur tous les arrondissements de Paris après une simple prise de rendez-vous au 01.43.26.18.16 ou via notre adresse mail : huissierfriant@free.fr.
La nécessité d’un constat étant souvent urgente ; notre Étude se rend disponible au besoin immédiatement et peut vous remettre le rapport dans les 48H.
Une fois les constatations réalisées, il vous sera remis un document écrit appelé procès-verbal de constat, dans lequel l’Huissier aura décrit et relaté fidèlement les faits qu’il aura objectivement observé.
Ce procès-verbal de constat sera illustré au besoin par des photographies, vidéos, et pièces de toute nature.
Exemples de constat :
• Constat d’état des lieux d’entrée ou de sortie• Constat de dégradations en cours de bail
• Constat chez les voisins avant le début des travaux
• Constat de dégâts des eaux et sinistres divers
• Constat de conflits de voisinage
• Constat de nuisances des riverains (bruits, odeurs, plantations…)
• Constat d’occupation illicite (sous-location non autorisée, squat…)
• Constat d’inventaire de biens mobiliers (lors d’une séparation, d’une donation ou d’une succession)